Déposée le 14 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) Link Care Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Forfait sérénité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Link Care Services domicilié(e) 296 rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 635 421 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Link Care Services domicilié(e) 296 rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France.
La marque Forfait sérénité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Link Care Services, SA - 296 rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France - SIREN 491635421
Link Care Services - 296 rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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